Politique de confidentialité, protection des données personnelles
et informations relatives aux contenus
Dernière mise à jour : 10 Janvier 2026
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site (ci-après « le Site ») de manière claire, complète et transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et à toute réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Collège Paul Émile Victor
227 rue des Sports
Corcieux – Vosges – France
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles effectuées via le Site.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
Le Site ne collecte volontairement :
- aucune donnée sensible,
- aucune donnée bancaire,
- aucune donnée de géolocalisation précise,
- aucune donnée de profilage automatisé.
3. Modalités de collecte
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur :
- s’inscrit volontairement à la newsletter,
- communique ses informations via un formulaire prévu à cet effet.
Toute collecte repose sur une action positive, claire et non équivoque de l’utilisateur.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- gestion de l’inscription à la newsletter,
- envoi d’informations relatives aux contenus du Site.
Les données personnelles ne sont en aucun cas :
- vendues,
- échangées,
- louées,
- cédées à des tiers à des fins commerciales,
- utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans justification.
6. Sous-traitant – Service d’emailing
La gestion et l’envoi des newsletters sont assurés par Mailchimp, service édité par The Rocket Science Group LLC, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Mailchimp met en œuvre des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles conformes au RGPD, notamment via :
- des clauses contractuelles types,
- des mesures de sécurité renforcées,
- des engagements de confidentialité.
Les données peuvent être hébergées hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant toute la durée de l’inscription à la newsletter,
- jusqu’à la désinscription ou à la demande explicite de suppression.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou rendues anonymes dans des délais raisonnables.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être formulée via les coordonnées de contact disponibles sur le Site.
Le responsable du traitement s’engage à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, sauf complexité particulière ou obligation légale contraire.
9. Sécurité des données
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et utilise le Site à ses propres risques.
10. Contenus du site – Propriété intellectuelle
Le Site propose divers contenus, notamment :
- podcasts et fichiers audio,
- images,
- textes et descriptions.
Tous les contenus diffusés sur le Site ne sont pas nécessairement la propriété du Collège Paul Émile Victor.
- Lorsque les contenus appartiennent au Collège Paul Émile Victor, celui-ci est mentionné comme source ou détenteur des droits.
- Lorsque les contenus proviennent de tiers, ils sont utilisés dans le respect des droits applicables et la source est citée lorsque requis.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
11. Responsabilité – Limitation
Le Site est fourni à titre informatif et pédagogique.
Le responsable du traitement ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des contenus,
- d’erreurs ou omissions involontaires,
- d’une interruption temporaire du service,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Aucun cookie de suivi, de publicité ou de profilage n’est utilisé sans le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
14. Contact et réclamation
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via les coordonnées disponibles sur le Site.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.